Stop-Linky 46
Le conseil municipal des Arques
 
...ne dit pas tout

1. L’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal des ARQUES du 05 décembre 2016
a été publié le 28 novembre.

Deux citoyens souhaitant y assister sont arrivés à la mairie à l'heure annoncé (18h00) ;
mais il se sont vus barrer la porte par le Maire en personne,
qui leur a informé que la réunion serait retardée
à cause de la tenue préalable d'une rencontre non annoncée du CM
avec des représentants de la société ‘Enedis’,
qui ne souhaitaient pas la présence du public.
Cette réunion privée a remplacé celle du Conseil Municipal.

Le maire leur a proposé de revenir dans une heure pour assister au CM ;
mais ceci fait à 19h00 il leur a encore refusé l'entrée ;
les discussions avec lesdits représentants n'étaient pas terminés
et risquaient de durer encore quelque temps.
Ils ont discuté avec le maire dehors pendant 20 minutes
puis ils sont de nouveau repartis avec des instructions de ne pas revenir.

La réunion du CM 05 décembre 2016 s'est ainsi tenue à huis clos,
sans que les conditions réglementaires aient été respectées.
(Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

2. Le compte rendu de cette réunion, rédigé par la secrétaire de séance
(une conseillère municipale), n'y fait aucune référence,
ni au bouleversement de l'ordre du jour -
comme si elle s'était tenue normalement.

Nous avons écrit au Maire le 22 janvier 2017, attirant son attention
à la nature fausse du compte rendu mais il n’a pas réagi.

3. Ledit compte rendu a ensuite été approuvé par le Conseil Municipal le 23 janvier 2017
et signé par le Maire.